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Informations légales

Dernière mise à jour : 30.06.2026

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Éditeur du site

Le site digicart.ch est édité par :
Anunet.ch Duraku
Irisweg 10, 4563 Gerlafingen
Forme juridique : entreprise individuelle, inscrite au registre du commerce du canton de Soleure
N° IDE : CHE-143.545.828
E-mail : [email protected]
Tel. : +41 79 911 43 70

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo « DigiCart », code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de cartes de visite NFC et des services numériques associés (profil en ligne, tableau de bord) proposés sur digicart.ch.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement s'effectue à l'avance, par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation de commande (Valiant Bank AG, IBAN CH69 0630 0508 3148 9511 5, titulaire Anunet.ch Duraku), en mentionnant la référence de commande.

3. Commande et confirmation

Toute commande passée via le formulaire en ligne fait l'objet d'une confirmation par e-mail incluant une facture anticipée (QR-facture suisse). La commande est traitée dès réception du paiement.

4. Livraison

Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire. Les cartes sont fabriquées sur commande.

5. Retour et garantie

Les cartes étant personnalisées et fabriquées sur mesure, elles ne sont ni reprises ni échangées une fois la production lancée. En cas de défaut de fabrication, un remplacement gratuit est assuré s'il est signalé dans les 14 jours suivant la réception.

6. Responsabilité

DigiCart s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption indépendante de sa volonté ou d'usage non conforme.

7. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Soleure, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.

Politique de confidentialité (nLPD)

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), nous vous informons du traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Anunet.ch Duraku, Irisweg 10, 4563 Gerlafingen ([email protected]).

Données collectées et finalités

Hébergement et localisation

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure de l'hébergeur. Aucune donnée n'est revendue.

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées le temps nécessaire aux obligations légales (comptables). Les statistiques sont automatiquement effacées après 12 mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à [email protected].

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (langue, session). Les cartes clients ne sont pas indexées et n'utilisent pas de cookies publicitaires.

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